Antoine Rodon Bien-Aimé dénonce l’augmentation des taxes

Après le vote de la loi de Finances rectificative à la Chambre des députés, la Commission économie, finances et budget s’apprête à travailler sur le projet de loi de Finances 2016-2017, selon les propos du président de ladite commission, Antoine Rodon Bien-Aimé. Avant de commencer l’analyse de ce budget, le député de Cerca Cavajal entend inviter le Premier ministre, le ministre de l’Économie et des Finances ainsi que celui de la Planification en vue de fournir certaines explications sur ledit projet de loi, notamment sur l’augmentation de certaines taxes.

Le projet de loi des Finances 2016-2017 déposé à la Chambre des députés est entaché de failles, si l’on croit les déclarations du président de la Commission économie, finances et budget de la chambre basse, Antoine Rodon Bien-Aimé. Pour rectifier certaines zones d’ombres dans le document, une invitation a été lancée au Premier ministre, au ministre des Finances et au ministre de la Planification pour le mardi 16 août 2016, a informé l’homme de Cerca-Cavajal, précisant au passage que les invités (les ministres) avaient sollicité le report de la rencontre à une date ultérieure.

Par cette invitation, les députés commissaires voulaient s’enquérir sur l’augmentation de certaines taxes et bien d’autres points dans le Budget, selon Antoine Rodon Bien-Aimé informant que ce budget est élaboré en violation de loi, s’appuyant sur le décret du 9 octobre 2015 traitant le budget programme. De plus, Antoine Rodon Bien-Aimé a dénoncé l’augmentation des taxes sur bien des produits. Il en veut pour preuve, le droit de passeport qui est passé de 1 600 à 2 000 gourdes sans compter les produits importés dont les taxes qui seront collectées sont estimées à 40 % du budget, a fait savoir le président de la Commission économie de la Chambre des députés. Antoine Rodon Bien-Aimé dit croire que ces taxes sont irrégulières, car, à son avis et selon la Constitution, toute augmentation et toute nouvelle taxe devraient être entérinées à travers d’une loi.

À ce sujet, il faudrait rappeler que certaines taxes ont été augmentées par l’administration Martelly-Paul dans le décret-budget 2015-2016, dont la taxe sur le droit de passeport. Ces taxes ont été vite retirées du budget à la demande de la population qui avait été révulsée par l’augmentation de ces taxes.

Selon le président de la Commission économie de la chambre basse, la population doit s’attendre à une augmentation de certains produits sur le marché avec l’augmentation des taxes sur certains produits importés. Se fondant sur la loi sur la comptabilité publique en ses articles 17, 18 et suivants, la Commission économie entend apporter certaines modifications au sein de ce projet de loi de finances, a poursuivi le député Bien-Aimé. S’il est vrai que l’élaboration du budget relève de la compétence exclusive de l’Exécutif, le Parlement peut toutefois opérer des affectations et désaffectations dans le document de budget, a souligné Antoine Rodon Bien-Aimé qui menace de recommander à l’assemblée de rejeter le budget si les points d’ombre ne sont pas élucidés.

Noclès Débréus

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