CARAÏBES : HARMONISER LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES, UN ENJEU RÉGIONAL

L’accroissement du commerce de produits agricoles et de la pêche caribéens qui satisfont aux normes internationales et environnementales passe par un renforcement des mesures sanitaires et phytosanitaires. 

Les États disposent désormais d’un guide des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour la production et le marketing de leurs produits de la pêche. © Lucy Brown/Alamy Stock Photo

Les lacunes présentes dans les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) relatives à la santé agricole, à la sécurité des aliments et à la pêche ont gravement amoindri la capacité de la région des Caraïbes à augmenter ses revenus en devises étrangères et à accéder à de nouveaux marchés d’exportation intrarégionaux et internationaux. Le renforcement des mesures SPS joue pourtant un rôle commercial considérable : en permettant l’amélioration de la compétitivité des produits alimentaires, cela remédie aux problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement et améliore la sécurité alimentaire au niveau régional. Afin de permettre aux Caraïbes de tirer parti des possibilités d’exportation en respectant les mesures de l’UE, et d’intégrer davantage les 15 États du CARIFORUM (la Communauté des Caraïbes et la République Dominicaine) dans le marché SPS mondial, l’Inter-American Institute for Cooperation on Agriculture (IICA) a lancé en 2013 un projet de quatre ans dans le cadre du programme du 10e Fonds européen de développement (FED). Pour améliorer sa résilience économique, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) doit en effet développer son marché d’exportation à hauteur de plus de 16 milliards d’euros en améliorant l’accès aux marchés régionaux et internationaux.

Guider les États

Dans le cadre de ce projet, les acteurs du FED se sont employés à consolider la législation, la coordination et les mécanismes de réglementation des 15 États du CARIFORUM afin de renforcer les systèmes SPS. Depuis la fin du projet, en 2017, des législations régionales modèles relatives aux végétaux, à la santé animale, à la pêche et à la sécurité des aliments ont franchi les dernières étapes vers leur adoption officielle. Les premiers progrès ont été accomplis en vue d’harmoniser l’approche SPS concernant la circulation des denrées alimentaires au sein de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale.

Des lignes directrices et des protocoles sont désormais disponibles pour guider les États en matière de production et de commercialisation des poissons et des produits de la pêche, comme la publication intitulée Guide to Food Safety Hazards in Caribbean Fishery Products. La législation visant à faciliter la modernisation du commerce du miel à Trinité-et-Tobago a également été mise à jour. “Nous avons aussi élaboré des mécanismes de coordination nationaux et régionaux efficaces pour appuyer le régime SPS, comme un cadre pour la coordination régionale dans les domaines de la santé agricole, de la sécurité des aliments et de la pêche”, explique le Dr Robert Ahern, responsable de la santé agricole et de la sécurité des aliments à l’IICA. “La participation active des pays des Caraïbes au processus de définition de normes SPS internationales a ainsi progressé de 50 %.”

Le dernier aspect de l’initiative du FED concernait le développement des compétences réglementaires et industrielles au niveau national et régional. “Nous sommes parvenus à améliorer les compétences en matière de santé agricole et de sécurité des aliments dans l’ensemble de la région, ce qui a contribué à consolider les systèmes et à instaurer ainsi des conditions favorables pour un meilleur accès aux marchés et la production de denrées alimentaires plus sûres”, fait valoir Robert Ahern. “Le principal défi dans les Caraïbes a été de mettre en évidence l’importance des mesures SPS, de façon à pouvoir obtenir les financements, le soutien et les ressources en personnel nécessaires.”

Dépasser les problèmes commerciaux intrarégionaux

La Caribbean Agricultural Health and Food Safety Agency (CAHFSA) a été fondée en 2014 pour assurer une mise en œuvre plus efficace des mesures SPS à travers un seul organisme. “Malheureusement, dans les différents États membres, les normes SPS peuvent être interprétées de manière sélective et les États se traitent mutuellement de façon discriminatoire, en invoquant souvent la protection contre la propagation des maladies comme motif pour ne pas autoriser un produit sur leur marché intérieur”, déplore Simeon Collins, PDG de la CAHFSA. Pour remédier à cette situation, la CAHFSA a réalisé des évaluations du risque-pays pour la Barbade, le Belize, le Guyana, la Jamaïque, le Suriname et Trinité-et-Tobago afin de déterminer les risques SPS liés aux échanges intrarégionaux de produits agricoles. Les risques identifiés étaient faibles, voire inexistants, ce qui a amené le Conseil du commerce et du développement économique à décider que la viande de volaille et de canard peut faire l’objet d’échanges commerciaux entre les États membres. Neuf usines de transformation de la viande de volaille réparties dans ces six pays ont été agréées pour les échanges entre les États membres.

La CAHFSA s’intéresse à plusieurs autres questions commerciales au niveau de la CARICOM, comme celle du commerce intrarégional de miel des Caraïbes. À l’heure actuelle, le miel provenant du Guyana doit être expédié via Trinité-et-Tobago pour être commercialisé à l’échelle régionale et extrarégionale. Or la législation de Trinité-et-Tobago interdit le transport de miel à moins de 1 km de ses côtes. “Nous étudions actuellement des conditions harmonisées pour un permis contrôlant les importations de germoplasme animal et végétal dans l’ensemble des Caraïbes, de façon à ce que chaque pays applique la même procédure”, explique Simeon Collins.

Par l’intermédiaire de la Banque de développement des Caraïbes, la CAHFSA met également en place des “laboratoires de référence” dans la région pour analyser des tissus animaux et végétaux, et a formulé des directives pour préparer des propositions d’accès aux marchés avec le moins d’obstacles possible aux échanges, tout en empêchant la propagation de ravageurs et de maladies dans de nouveaux pays. “Enfin, dans un souci de transparence et de partage des connaissances, les gouvernements régionaux doivent informer les membres de toute nouvelle mesure SPS – ce qu’ils ne font pas actuellement”, indique Simeon Colins. “Par conséquent, nous sommes en train de mettre en place quatre bases de données en ligne relatives à la santé agricole et à la sécurité des aliments afin d’améliorer les échanges d’informations entre les technocrates et les décideurs dans les Caraïbes.”

Natalie Dookie

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