Haiti-Port-de-Paix : le bâtonnier de l’Ordre s’oppose à la révocation de 5 substituts commissaires du gouvernement

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-de-Paix, Me Job Louis, a contesté énergiquement la décision du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Heidi Fortuné, qui a mis le Parquet de Port-de-Paix en ébullition la semaine dernière, avec la révocation des cinq substituts commissaires du gouvernement pour des motifs qui ne sont pas clairement précisés. Une vaste opération de nettoyage, selon plusieurs justiciables de la ville, qui a paralysé complètement les activités au Parquet de Port-de- Paix, depuis environ deux semaines, où le nombre de dossiers en attente continue chaque jour d’augmenter.

À l’instar de beaucoup d’autres personnalités qui sont intervenues sur la décision du ministre Fortuné, le chef du Barreau de Port-de-Paix estime que c’est un acte gratuit et politiquement motivé qui ne peut en rien contribuer à combattre la corruption au sein du système judiciaire. Selon le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-de- Paix, ces révocations devraient être en toute logique le résultat d’une enquête sérieuse et approfondie sur les agissements des autorités judiciaires. « C’est à cette condition qu’on pourrait accepter une pareille décision », affirme Me Job Louis, estimant que les motifs des révocations ne sont pas clairs et ne seraient pas en conformité avec la loi.

Cette série de révocations au Parquet de Port-de-Paix traduit une méconnaissance certaine de la réalité des juridictions dans le département du Nord-Ouest, et à de Port-de-Paix en particulier, selon le bâtonnier. « Parmi les substituts commissaire du gouvernement révoqués, il y en a qui sont le poumon du Parquet depuis nombre d’années. Et c’est grâce à eux que les bandits sans foi ni loi n’ont pas pu transformer Port-de-Paix en une zone de non-droit », explique, Me Job Louis, exprimant son plein désaccord avec les décisions de Me Heidi Fortuné, même lorsqu’il se déclare partisan de la lutte contre la corruption.

Ces révocations massives ont déjà d’énormes conséquences sur le fonctionnement du parquet de Port-de-Paix, selon le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-de- Paix, qui se montre inquiet. « Cette vague de révocations contribue à l’affaiblissement de l’institution et à son dysfonctionnement », soutient Me Job Louis qui compte emprunter d’autres voies légales pour traduire son désaccord. « En tant que bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-de-Paix, je vais écrire formellement aux commissions de justice des deux branches du Parlement aux fins d’entamer une enquête sur le fonctionnement du système judiciaire dans la juridiction de Port-de-Paix, notamment », a-t-il annoncé.

Soulignons que la révocation des cinq substituts commissaire du gouvernement au Parquet de Port-de-Paix n’est pas le seul problème qui paralyse les activités dans la juridiction. Le palais de justice de Port-de-Paix est amputé actuellement de onze membres, dont six juges de siège et d’instruction qui sont transférés dans d’autres juridictions du pays avec des promotions pour la plupart et de cinq parquetiers. De plus, les huissiers audienciers et les greffiers sont au nombre insuffisant au tribunal de Première instance de Port-de-Paix, selon les constats du Bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-de- Paix. Ce qui explique que depuis l’ouverture de l’année judiciaire en octobre dernier, le Décanat et le Parquet sont incapables de produire un calendrier permanent d’activités, dénonce le bâtonnier Job Louis.

Marc Edy Ossam

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