NOTE DE RAPPEL: Le ministère de l’intérieur signale à toutes les Municipalités du Pays que les questions portant sur les délimitations territoriales ne relèvent nullement de leurs missions et attributions

Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, dans son souci de garantir une bonne administration du Territoire de la République, juge opportun de rappeler à toutes les Municipalités du Pays que les questions portant sur les délimitations territoriales ne relèvent nullement de leurs missions et attributions, vu que la Loi régissant la matière délègue de telles tâches à des Institutions Étatiques bien spécifiques.

Le Ministère signale aux Maires que cette note intervient suites aux regrettables incidents qui se sont produits le vendredi 2 septembre 2016 au niveau de la région des Matheux, où la localité de Bercy a été l’objet d’un vif conflit opposant la Mairie de l’Arcahaie à celle de Cabaret.

Le Ministère réaffirme sa volonté à travailler en collaboration avec tous les Conseils Municipaux de la République pour la promotion socio-économique des Collectivités Territoriales.

 

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