Quinze ans de travaux forcés requis

Près d’une semaine après la plaidoirie des avocats de l’homme d’affaires Clifford H. Brandt axée sur l’état de déséquilibre mental de leur client, les représentants du ministère public se montrent intransigeants. À la phase des débats généraux, ils requièrent auprès du président du tribunal, Me Joseph Jeudilien Fanfan, l’application stricte de la loi du 22 janvier 2009.

 

Tous les yeux sont rivés sur le palais de Justice et le procès de l’homme d’affaires Clifford Harry Brandt, accusé de séquestration et d’enlèvement contre rançon de Coralie et de Nicolas Moscoso. Ce dossier a pris une nouvelle tournure. Les représentants du ministère public réclament la condamnation des accusés à quinze (15) ans de travaux forcés, lors des plaidoiries tenues le jeudi 1er septembre 2016 au palais de Justice. Pour soutenir leur demande, ils ont brandi la loi portant sur l’enlèvement, la séquestration et la prise d’otages de personnes en son article 293-2. Lequel article stipule : « La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, lorsque les faits d’enlèvement et de séquestration auront été précédés, accompagnés ou suivis de violences ou de tortures corporelles ; lorsqu’ils auront été commis sur une ou plusieurs personnes simultanément; ou lorsque la victime, par suite des violences ou tortures corporelles, ou des conditions de détention, ou de la privation d’aliments ou de soins, a subi une infirmité temporaire ou permanente ou une mutilation; lorsque les tortures, violences ou actes de barbarie qui auront précédé, accompagné ou suivi les faits d’enlèvement auront entraîné la mort de la victime ; ou auront été précédés, accompagnés ou suivis de viol ou d’agression sexuelle ; lorsque le crime aura été commis en groupe ou bandes armés ; lorsque la victime aura été un enfant nouveau-né, ou un enfant de moins de seize (16) ans; lorsque les faits auront été perpétrés après six (6) heures du soir et avant six (6) heures du matin ».

Dans cette optique, le ministère public a fait remarquer que les présumés kidnappeurs des Moscoso et Carlo Bendel Saint-Fort sont accusés d’enlèvement contre rançon. À cela s’ajoutent d’autres infractions comme séquestration, faux et usage de faux (en écriture publique), usurpation de titre et blanchiment d’argent. D’autres complices comme Ricot Pierreval, Évens Larieux et Sawadienne Jean sont respectivement accusés de menaces de mort, complicité d’enlèvement contre rançon et recel d’objets ainsi que d’association de malfaiteurs.

Toutefois, les avocats du ministère public ont déclaré que chacun des accusés écopera la peine se rapportant à leur infraction comme le préconise la loi. Ce qui, disent-ils, est conforme à l’article 293-7 à la loi portant sur l’enlèvement, la séquestration et la prise d’otages de personnes. Lequel article édicte : « Dans les cas prévus aux articles 293-1 ; 293-2 ; 293-3 ; 293-4 ; 293-5 et 293-6 ; les auteurs des faits d’appréhension, d’enlèvement et de séquestration de personnes seront jugés pour chacune des infractions qui auront précédé, accompagné ou suivi l’appréhension, l’enlèvement, la détention, la séquestration, et punis des peines prévues, dans ces différents cas, par le présent code. Ils seront, en outre, interdits de faire aucune transaction bancaire par eux-mêmes, par personnes interposées ou par prête-noms, considérés alors et traités comme des complices. »

Fort de tout cela, les avocats du ministère public requièrent le tribunal de dire et déclarer qu’il y a charges et indices suffisants pour justifier l’implication de l’homme d’affaires. À noter que le conseil de la défense de l’homme d’affaires Clifford H. Brandt et consorts n’est pas encore intervenu pour établir l’innocence de leurs clients. L’audience a été suspendue par le président du tribunal, Me Joseph Jeudilien Fanfan. Elle devait être reprise le vendredi 2 septembre. La balle est maintenant dans le camp de ce conseil. Il avait récemment avancé que son client ne jouissait pas d’une bonne santé mentale. Une thèse qui a été rejetée par le ministère public à l’aide de l’audition des témoins experts ayant rédigé les rapports d’évaluation psychiatrique de la situation mentale du ravisseur de Coralie et de Nicolas Moscoso.

Reynold Aris

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