Une séance avortée

 

La séance en Assemblée nationale pour clôturer la deuxième session de l’année législative 2016 s’est avortée

après que 4 sénateurs sur 18 présents ont décidé d’infirmer le quorum suite à la demande du député Caleb Desrameaux d’inscrire au menu le débat sur la qualité du président Jocelerme Privert. Carl Murat Cantave, Daniel Edwin Zenny, Onondieu Louis et Hervé Foucand ont laissé la salle de séance sans piper mot sur les raisons qui les ont poussés à infirmer le quorum. Ronald Larèche, président de l’Assemblée nationale, dit n’avoir d’autre choix que de lever la séance après avoir constaté que 4 sénateurs avaient déserté la salle.

Définitivement les parlementaires ne veulent plus se réunir en Assemblée nationale. Après avoir tenté en vain durant quatre fois de se réunir pour fixer le sort du président provisoire, la dernière séance en Assemblée pour clôturer la session parlementaire s’est encore soldée par un échec. « Le quorum étant infirmé, nous n’avons d’autre choix que de lever la séance », a lancé Ronald Larèche, président de l’Assemblée nationale, soulignant sous un air de grande déception que ce qui s’est passé constitue un mauvais précédent pour le Parlement haïtien.

Les sénateurs Jean-Baptiste Bien- Aimé et Francenet Dénius se sont montrés très offusqués par rapport à l’attitude de leurs pairs qui ont infirmé le quorum. Pour eux, il n’y avait aucune raison valable. Le sénateur Dénius dit ne plus voir la raison d’être du Parlement avec ce mode de comportement de ces sénateurs qui refusent de statuer sur des dossiers d’intérêt national tel que la loi sur le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, le changement climatique et l’accord sur la réduction des cas d’apatridie. De plus, dit-il, l’Assemblée a rejeté la proposition du député Caleb Desrameaux d’insérer à l’ordre du jour le débat sur le statut du président Privert.

Le député de Pétion-Ville, Jerry Tardieu, a jugé anormal le fait que le Parlement n’arrive pas encore à s’élever au-dessus de la mêlée. Pour lui, il n’y a pas de raison qui puisse justifier l’infirmation du quorum au cours de cette séance en Assemblée nationale. Les députés, dit-il, sont en vacances et s’il n’y a aucune convocation du président de la République, les élus du peuple et les pères conscrits ont rendez-vous le lundi de janvier 2017 pour l’ouverture de la deuxième année de la 50e législature.

De son côté le député de Delmas, Gary Bodeau, a informé que la séance en Assemblée nationale a bien eu lieu. L’ordre du jour a été adopté même quand le quorum a été infirmé sans que l’accord et la convention inscrits à l’ordre du jour ne soient ratifiés. Contrairement aux autres parlementaires pro- Privert, Gary Bodeau a dit comprendre la position des sénateurs minoritaires qui ont infirmé le quorum. « Le bloc majoritaire de la Chambre des députés et le bloc minoritaire au Sénat ont été toujours cohérents dans leur position. Pour nous, il n’y a plus de président au palais national depuis le 14 juin 2016 », a précisé l’homme de Delmas qui n’entend pas entériner certains documents officiels signés par le président de facto. Aucune entente préalable n’a été trouvée pour ratifier l’accord ainsi que la convention insérée à l’ordre du jour de la séance, a précisé le questeur Gary Bodeau. Selon des informations qui circulent dans les couloirs du Parlement, les sénateurs anti- Privert ne veulent pas ratifier les documents internationaux à cause justement de Jocelerme Privert. Le 22 novembre prochain aura lieu la 22e conférence sur le climat au Maroc (COP22) et au cours de cette conférence les chefs d’État devraient présenter la ratification du document signé (COP21) à Paris.

Ils n’entendent pas ratifier ce document qui devra être présenté par Jocelerme Privert. Déjà un peu avant la séance en Assemblée nationale, le Sénat de la République avait essayé de tenir quorum pour voter le projet d’amendement sur la loi sanctionnant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la loi organique de l’Unité de renseignement financier (UCREF). Après deux appels nominaux, le quorum n’avait pas été atteint. 15 sénateurs avaient répondu à l’appel pourtant le groupe à Carl Murat Cantave était remarqué au niveau du Sénat.

Les députés sont donc partis en vacances sans que l’Assemblée nationale ne se termine. Ils ont laissé un bilan assez maigre avec 9 séances plénières en trois mois. 5 conférences des présidents, 7 invitations et convocations en commissions permanentes, 9 propositions de loi déposées, deux projets de loi déposés, 4 propositions de loi votées, 3 projets de loi votés et 8 rapports de commissions adoptés.

Noclès Débréus

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