La Cour des comptes invite les les institutions étatiques à faire l’inventaire de leurs biens

Le président du Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSCCA), Me. Rogavil Boisguéné, a rappelé, dans deux avis publiés le mardi 15 décembre, aux institutions de l’administration d’État, l’obligation qui leur est faite de faire l’inventaire de leurs biens meubles et immeubles. Quant aux entreprises publiques, elles auront à soumettre leur bilan et l’état des profits et des pertes relatifs à l’exercice passé.

L’obligation est faite aux institutions de l’administration d’État de soumettre à la Cour Supérieure de Comptes et du Contentieux administratif (CSCCA), l’inventaire de leurs biens meubles et immeubles, précise le président de cette institution, Me.Rogavil Boisguéné.

La Cour rappelle à l’attention des institutions concernées qu’aucune demande d’audit ne sera prise en considération si elle n’est pas accompagnée de leurs inventaires actualisés au coût d’acquisition de leurs immobilisations corporelles.
Cette mesure concerne aussi les demandes de défectations des biens, peut-on lire dans le 1er avis.
Dans le second avis, la cour rappelle aussi aux entreprises publiques l’obligation de lui soumettre le bilan et l’état des profits et des pertes relatifs à l’exercice passé et une analyse detaillée de la gestion et de la situation financière de l’année écoulée, au 31 décembre au plus tard.
En outre, la CSCCA a attiré l’attention de ces institutions sur le fait qu’elles sont astreintes à l’obligation de lui fournir des rapports financiers à la fin de chaque trimestre et dans un délai de 15 jours ouvrables conformément aux dispositions de l’article 151 du susdit décret, a rappelé Rogavil Boisguéné.

Guy Fleurimond